Résolution des litiges

On est là pour éteindre le feu !

Grâce à l’utilisation de notre tiers de confiance, le vendeur et l’acheteur éliminent tous les deux les risques liés au paiement d’une transaction. De plus, Tripartie établit des règles liées à l’expédition ou à la remise en mains propres, afin de limiter au maximum les risques liés à la délivrance de l’objet. Toutefois, un litige peut naître en cas de perte du colis ou encore de détérioration de l’objet de la transaction lors d’un retour de l’acheteur.

Résolution optimisée des litiges

  • Pas de frais Tripartie supplémentaires
  • Une médiation encadrée par nos juristes
  • Une décision collégiale équitable
  • Rapide et sans assistance requise

Deux étapes pour résoudre rapidement un litige

1. La période de médiation (14 jours maximum)

Dès qu’un litige est ouvert, une médiation est immédiatement initiée par Tripartie afin d’instaurer un dialogue entre le vendeur et l’acheteur. L’objectif est de trouver une solution amiable. Durant la médiation, le vendeur peut décider de rembourser totalement ou partiellement l’acheteur et inversement, l’acheteur peut décider de payer intégralement ou partiellement le vendeur. Lorsqu’un accord est trouvé par les deux parties, Tripartie procède au paiement et le litige est résolu. En cas de perte ou de vol du colis non imputable au vendeur ou à l’acheteur, la responsabilité du transporteur est engagée et l’assurance entre en jeu. Le litige est résolu car seul le transporteur est responsable.

2. La période d’arbitrage (14 jours maximum)

Si aucun accord amiable n’est trouvé à l’issue de la période de médiation, une période d’arbitrage s’ouvre. Les parties ont alors 4 jours calendaires pour fournir les éléments et justificatifs qu’ils souhaitent soumettre à Tripartie. Une décision collégiale est rendue par Tripartie sous 10 jours, après étude des pièces communiquées. Pour des raisons d’impartialité et d’équité, l’identité de l’acheteur et du vendeur est inconnue des arbitres. Ces derniers sont constitués de professionnels du Droit. La décision rendue est définitive et non susceptible d’appel. La résolution des litiges est soumise à nos conditions générales d’utilisation.

Grâce à l’utilisation de notre tiers de confiance, le prestataire de service et son client éliminent tous les deux les risques liés au paiement d’une mission, souvent réalisée à distance. De plus, Tripartie conseille les deux parties dans l’établissement du devis afin de préciser les contours du travail attendu, et de limiter au maximum les incertitudes.

Toutefois, un litige peut naître à cause de la qualité finale du livrable qui peut laisser place à interprétation, ou encore à cause d’un retard de livraison. En effet, un freelance donne souvent son maximum pour réaliser un travail de qualité conformément aux attentes initiales de son client, mais ce dernier peut être déçu du résultat pour des raisons variables très personnelles. Si le client n’est pas satisfait du travail effectué, un litige est ouvert.

Résolution traditionnelle des litiges, sans tiers de confiance

  • Un simple contrat de prestation de service est signé entre le freelance et son client
  • Des frais d’avocats sont nécessaires pour faire appliquer le contrat
  • Les déplacements auprès de la juridiction sont coûteux et chronophages
  • Il faut faire face à des incertitude, du stress, et de longues procédures

Résolution optimisée des litiges, avec notre tiers de confiance

  • Pas de frais Tripartie supplémentaires
  • Une médiation encadrée par nos juristes
  • Une décision collégiale équitable
  • Rapide et sans assistance requise

Deux étapes pour résoudre rapidement un litige

1. La période de médiation (14 jours maximum)

Dès qu’un litige est ouvert, une médiation est immédiatement initiée par Tripartie afin d’instaurer un dialoguer entre le freelance et son client. L’objectif est de trouver une solution amiable. Durant la médiation, le freelance peut décider de rembourser totalement ou partiellement le client et inversement, le client peut décider de payer intégralement ou partiellement le freelance. Lorsqu’un accord est trouvé par les deux parties, Tripartie procède au paiement et le litige est résolu.

2. La période d’arbitrage (14 jours maximum)

Si aucun accord amiable n’est trouvé à l’issue de la période de médiation, une période d’arbitrage s’ouvre. Les parties ont alors 4 jours calendaires pour fournir les éléments et justificatifs qu’ils souhaitent soumettre à Tripartie. Une décision collégiale est rendue par Tripartie sous 10 jours, après étude du devis, des pièces communiquées, et du livrable. Pour des raisons d’impartialité et d’équité, l’identité du client et du freelance est inconnue des arbitres. Ces derniers sont constitués de professionnels du Droit et de freelances expérimentés. La décision rendue est définitive et non susceptible d’appel.


Le tableau suivant vise à donner une indication du remboursement possible, en fonction de la prestation fournie :

 

Qualité de la prestation Estimation du remboursement
Prestation non réalisée : la mission identifiée dans le devis n’a pas été réalisée par le freelance 100 %
Prestation de faible qualité : la mission livrée par le freelance ne respecte pas le niveau de qualité établi dans le devis jusqu’à 75 %
Prestation livrée en retard : la mission est conforme, mais réalisée avec du retard entre 10 et 50 %
Prestation valablement réalisée : la mission est conforme et réalisée dans les délais 0 %

Le tableau ci-dessus vise à donner une estimation des remboursements possibles. Il ne lie pas les arbitres qui sont libres de déterminer le montant du remboursement. La résolution des litiges est soumise à nos conditions générales d’utilisation.