Vous êtes au bon endroit si vous cherchez quel prestataire de service de paiement intégrer à votre marketplace Suisse. Dans cet article, nous vous apportons les clés pour comprendre les différentes possibilités techniques qui s’offrent à vous, leurs avantages et inconvénients, quel est le cadre légal applicable et quels sont les principaux acteurs opérant en Suisse.

Retrouvez également notre article sur la manière d’intégrer Swiss Post facilement sur sa marketplace Suisse.

Le marché des transactions entre particuliers et de seconde-main en Suisse connaît une forte croissance, porté par les considérations écologiques des citoyens et le souhait de préservation du pouvoir d’achat. C’est ce qui explique l’apparition en nombre de plateformes généralistes et spécialisées.

Le marché mondial représente aujourd’hui plus de 128 milliards d’euros et croît à un taux annuel composé de +22% (voir l’étude de marché complète de Tripartie).

L’obligation légale d’utiliser un prestataire de service de paiement

Disclaimer : La présente fiche pratique a été rédigée par l’équipe Tripartie dans le but d’expliciter le cadre juridique applicable à la fonctionnalité de paiement sur une marketplace Suisse, ainsi que les obligations et risques qui en découlent, pour toutes les parties prenantes. Elle ne saurait en aucun cas se substituer aux conseils d’un professionnel du Droit et ne constitue pas une quelconque recommandation.

Si vous souhaitez monétiser votre marketplace Suisse en prenant une commission et gérer des transactions payantes, vous devez vous conformer à la législation applicable et notamment au monopole bancaire.

Ce que l’on appelle communément « monopole bancaire » consiste en l’interdiction faite à toute personne autre que certaines catégories d’entités habilitées à cet effet d’effectuer, de manière habituelle, des opérations de banque.

Les directives de l’Union européenne définissent la notion d’établissement de crédit comme « une entreprise dont l’activité consiste à recevoir du public des dépôts ou d’autres fonds remboursables et à octroyer des crédits pour son compte propre ».

Les lois suisses sur les marchés financiers prévoient quant à elles que l’exercice de certaines activités commerciales doit préalablement être autorisé par l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA, de l’allemand Eidgenössische Finanzmarktaufsicht, reprenant en partie les responsabilités de la Commission fédérale des banques, dissoute le 1er  janvier 2009). Ainsi, “quiconque accepte des dépôts de plus de 20 personnes ou fait de la publicité pour une telle activité a en principe besoin au préalable d’une autorisation bancaire de la FINMA”.

Depuis le 1er janvier 2019 en Suisse, quiconque accepte à titre professionnel des dépôts du public jusqu’à concurrence de 100 millions de francs ou fait appel au public pour les obtenir et n’investit ni ne rémunère ces dépôts n’est plus considéré comme banque. Pour les établissements de cette nature, une autorisation Fintech est prévue, dont l’obtention est soumise à des exigences allégées.

La FINMA “intervient contre de telles activités exercées sans droit en appliquant les lois sur les marchés financiers : sur la base des informations concrètes en sa possession, elle procède le cas échéant à des investigations approfondies, lesquelles peuvent conduire, si les soupçons se trouvent confirmés, à une procédure d’enforcement et à des mesures concrètes” (source : finma.ch).

Il est donc illégal de gérer manuellement des paiements pour le compte des utilisateurs de votre marketplace Suisse, sans autorisation préalable. Obtenir une telle autorisation coûte cher et nécessite une expertise, c’est pourquoi les plateformes utilisent un prestataire de service de paiement dédié.

Qu’est ce qu’un prestataire de service de paiement ?

Un prestataire de service de paiement (PSP) – ou payment service provider en anglais – est une entreprise permettant aux plateformes en ligne d’accepter les paiements de leurs utilisateurs. Le prestataire de service de paiement est donc le lien entre les moyens de paiement (carte bancaire, virement, etc) et la plateforme en mettant à disposition de celle-ci les solutions nécessaires pour intégrer et gérer les paiements en toute conformité.

Le prestataire de service de paiement est également chargé de la prévention de la fraude, de la protection des données sensibles liées aux modes de paiements et à l’identité de vos utilisateurs, de la vérification d’identité et du maintien de la conformité juridique.

Comment choisir le bon prestataire de service de paiement ?

Généralement, le premier critère que l’on regarde en sélectionnant un prestataire de service de paiement, c’est la tarification. Le paiement est souvent considéré comme une commodité, on souhaite à la fois que cela fonctionne correctement et le payer le moins cher possible.

Au-delà du prix, il est important de comparer les pays, modes de paiement et devises supportés par le prestataire de service de paiement, afin de s’assurer qu’ils soient en phase avec les objectifs de sa marketplace suisse. Vais-je réaliser des transactions transfrontalières ? Vais-je internationaliser ma plateforme à moyen terme ?

Enfin, la simplicité d’intégration, la performance des fonctionnalités intégrées (détection anti-fraude ou gestion des KYC par exemple) ou la réputation sont à prendre en compte.

Comment intégrer le paiement sécurisé sur ma marketplace Suisse ?

Maintenant que nous avons expliqué pourquoi un prestataire de service de paiement était indispensable sur sa marketplace suisse, étudions les deux options d’intégration envisageables.

Chez Tripartie, nous sommes adeptes de la simplification et pensons que vos ressources devraient être consacrées à la construction d’une offre, à l’acquisition et à la création d’une expérience d’achat et de vente exceptionnelle. Nous recommandons donc l’intégration d’une solution Plug&Play, pour des raisons de rapidité et d’économies.

Les principaux prestataires de service de paiement opérant en Suisse

Il existe des dizaines de prestataires de service de paiement en Europe, quelques recherches sur le Web permettent de les identifier assez facilement. Nous listons ci-dessous quelques exemples qui nous semblent pertinents dans le cadre du lancement d’une marketplace suisse. En effet, tous les prestataires ne proposent pas d’offre dédiée aux marketplaces. Parfois, le prestataire de service de paiement se spécialise uniquement pour les sites E-commerce BtoC ou les paiements en boutiques physiques.

Le retour d’expérience de Teorem.ch

Teorem est une application d’achat et de vente d’articles de mode entre particuliers opérant sur le territoire Suisse. Lancée par une passionnée de la mode et de seconde-main, Teorem s’est vite implantée comme une référence. Aujourd’hui, l’application permet à la fois de créer des espaces de vente pour vêtements et accessoires, mais aussi de pouvoir chiner et dégoter dans les dressings de la communauté les belles affaires.

En 2020, alors que Vinted et les autres acteurs de la vente d’articles de mode entre particuliers se développent à travers le monde, aucune solution n’existe pour les habitants de Suisse, un blocage dû aux différentes législations. C’est dans ce contexte qu’est né Teorem.

Avec la mission d’encourager à consommer la mode de façon plus responsable et durable ainsi qu’à réunir les passionnés de seconde main, Teorem recense plus de 30 000 utilisateurs actifs.

La sécurisation des transactions est un sujet central puisque Teorem opère sur un marché où les fraudeurs ne manquent pas d’innover et où le degré de satisfaction n’est pas le même entre deux utilisateurs, engrangeant parfois des contentieux entre ces derniers.

À ses débuts, l’application ne proposait qu’un service de mise en relation entre particuliers. L’équipe Teorem a ensuite souhaité intégrer le paiement sécurisé pour monétiser les échanges.

Comment Tripartie a aidé Teorem à atteindre ses objectifs ?

Grâce à son architecture technique et contractuelle unique, Tripartie a permis :

• Un déploiement express de la fonctionnalité de paiement sécurisé au sein de l’app mobile Teorem ;
• La mise en place de toutes les fonctionnalités nécessaires au bon déroulement des transactions C2C en une seule intégration : gestion de la fraude, des paiements, de la logistique colis et des litiges utilisateurs ;
• La mise en conformité avec les réglementations applicables liées au paiement.

Tripartie Safe Checkout : une solution prête à l’emploi en Suisse

Tripartie vous permet d’investir le marché de la seconde main et des transactions entre particuliers rapidement, sans risque opérationnel et réputationnel. Notre différenciation : des solutions Plug&Play basées sur la confiance, intégrant un prestataire de service de paiement et permettant de piloter toutes les transactions de votre marketplace suisse.

La solution Safe Checkout de Tripartie est un bouton de paiement sécurisé accessible en mode SaaS qui fiabilise l’ensemble de la chaîne d’achat en ligne de votre plateforme :

• Gestion du risque de réputation – détection automatisée des arnaqueurs et fraudeurs en amont des transactions par une vérification systématique des vendeurs et acheteurs,
• Sécurisation des paiements – compte digital dédié jusqu’à la validation de l’achat par les utilisateurs,
• Maîtrise de la qualité des biens et services échangés – traçage des expéditions par colis.

L’équipe Tripartie a pensé à tout pour les marketplaces suisses :

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